Conditions d’utilisation

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PRÉSENTATION

Bienvenue chez HerZeil ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent HerZeil. HerZeil exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). HerZeil utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Lisez attentivement ces Conditions de service : elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir autorisés à permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur représentation à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou fourni dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités de produits proposées à une personne, à une région géographique ou à une juridiction.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. HerZeil se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par HerZeil. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Vérifiez soigneusement votre commande avant de la soumettre, car HerZeil pourrait ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de traitement ni les droits de douane ou d’importation.

Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou des boutiques en ligne ou autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services qui influencent les prix et sont soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, celles de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les débits engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou les événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques commerciales, marques, textes, éléments d’affichage, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à HerZeil, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire, aucune clause des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou un autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de HerZeil, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à HerZeil.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de HerZeil sont des marques de HerZeil, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de HerZeil. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos seuls risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés proposent ces outils.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services d’un tiers doit être adressée à ce tiers.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

[REMARQUE À L’ATTENTION DU MARCHAND : cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

HerZeil utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec HerZeil. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une vente entre vous et HerZeil, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec HerZeil ou s’y rapportant.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify et à des tiers, et partagées avec eux, qui peuvent se trouver dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 — COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, souscriptions ou autres contenus (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ou en êtes le propriétaire ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une rémunération à ce titre ; ni (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment en matière de droit d’auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également qu’ils ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur sur l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou d’actualiser des informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont incorrectes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Il vous est interdit, directement ou indirectement, (a) de les utiliser à des fins illégales ou malveillantes ; (b) d’enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à d’autres personnes ; (e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) d’envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) d’envoyer ou de faire envoyer des publicités ou des contenus promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ; (h) d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) d’adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, pourrait nuire à HerZeil, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir au spam, à l’hameçonnage, au pharming ou à des pratiques d’usurpation sur les Services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de collecte, de moissonnage ou d’extraction de données, des appareils ou processus automatiques, des outils d’IA tels que l’IA agentique, ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou les autres mesures utilisées pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons une violation de ces Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou faites utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut fonctionner pour le compte d’une personne ou sur son appareil sans supervision directe.

14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s’il s’identifie en permanence et respecte strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. Il ne peut pas non plus accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation ou de ces interactions.

14.4 Les Agents doivent (i) indiquer dans chaque requête HTTP/HTTPS qu’elle provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne user-agent de la requête ; (ii) ne pas masquer ni dissimuler le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain ou des schémas d’interaction humains, ou (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer les ordinateurs des humains ; (iii) répondre honnêtement aux questions ou invites visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous fondez sur ces informations à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE HERZEIL, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, HERZEIL, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, NI D’AUCUNE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HerZeil, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires, pour toutes pertes, tous dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à des tiers et découlant (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence ; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant précisé qu’un retard dans cette notification ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris choisir un avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre accord, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense contre les réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par le droit applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles d’utilisation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris notamment les versions précédentes des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et aux tribunaux des États ou territoires de la juridiction dans laquelle HerZeil est établi. Vous et HerZeil acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 — TITRES

Les titres du présent accord sont utilisés uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour en prendre connaissance. Nous vous informerons des modifications importantes conformément au droit applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à utiliser les Services ou à y accéder après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Vous pouvez nous adresser vos questions concernant les Conditions de service à info@herzeil.com.

Nos coordonnées :
HerZeil · Veldraad BV
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